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REGLES DE CONFIDENTIALITÉS

Ces Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de l’Interact L’isle Jourdain, dont l’adresse est X et à tous les autres sites web, logiciels, plateformes, applications, contenu, produits, services et rubriques interactives contrôlés par l’Interact L’isle Jourdain ou des tiers intégrés (ci-après désignés collectivement « le Site »). Le Site, à l’exclusion des produits intégrés (définition ci-dessous) est la propriété de l’Interact L’isle Jourdain (ci-après désigné « R.I. », « nous »). L’accès et l’utilisation du Site sont assujettis à ces Conditions d’utilisation et à toutes les lois en vigueur. Votre utilisation des réseaux sociaux du R.I. et les contenus que vous publiez sur ceux-ci sont également régis par ces Conditions d’utilisation.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. En accédant, en utilisant, en parcourant, en s’inscrivant et en publiant tout contenu sur le Site, l’Utilisateur (ci-après désigné « vous », « votre », « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accepte de se conformer à ces Conditions d’utilisation. Des conditions et accords plus spécifiques ou supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités, logiciels, plateformes, applications ou produits accessibles via le Site (« Conditions supplémentaires ») ; et ces Conditions supplémentaires s’ajoutent aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous êtes invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser ce Site. Votre utilisation de ce Site est aussi soumise à la Politique de confidentialité des données de l’Interact L’isle Jourdain

 

Le R.I. se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer à tout moment certaines dispositions de ces Conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions entrent en vigueur au moment de leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions d’utilisation avant chaque utilisation du Site. En utilisant ce Site, vous acceptez toutes les modifications apportées à ces Conditions d’utilisation et aux Conditions supplémentaires. En cas de contradiction entre ces Conditions d’utilisation et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévaudront. Le R.I. se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou mettre fin au fonctionnement ou à l’accessibilité du Site, ou de fermer le Site ou toute partie du Site, à tout moment et sans préavis. Le R.I. se réserve également le droit de limiter l’utilisation du Site ou de restreindre votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis ou obligation.

 

Politique de confidentialité

Le R.I. s’engage à respecter la confidentialité de vos données. La Politique de confidentialité des données du R.I. s’applique à l’utilisation de ce Site et sont intégrées à ces Conditions d’utilisation par renvoi. Toutes les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) que vous transmettez vers le Site seront utilisées par le R.I. conformément à sa Politique de confidentialité.

 

Autorisations pour les services et applications tiers

Le Site peut s’intégrer, être intégré ou être fourni en relation avec des sites web, logiciels, services, applications, plateformes et/ou contenus de tiers (« Produits intégrés »). Il peut vous être demandé de vous connecter à ces Produits intégrés. Le R.I. ne contrôle pas ces tierces parties. Veuillez lire les Conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces Produits intégrés.

 

Lors de l’utilisation de certaines applications, vous pouvez accorder certaines autorisations au Rotary sur votre appareil ; consultez les paramètres d’autorisation de l’application. En téléchargeant, installant ou utilisant le Site, vous acceptez de recevoir des mises à jour automatiques des logiciels.

 

Comptes

Il se peut que vous soyez obligé d’ouvrir un compte pour utiliser le Site ou certaines parties de celui-ci. Si vous décidez de créer un compte, vous acceptez de fournir les informations requises vous concernant en vous assurant qu’elles sont exactes, à jour et complètes, de contrôler et d’actualiser ces informations, et d’assumer la pleine responsabilité de l’utilisation de votre compte et des actions ou activités liées à l’utilisation de votre compte. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité des informations associées à votre compte, y compris des mots de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement le R.I. de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe.

 

Toute infraction à ces Conditions d’utilisation, notamment toute activité frauduleuse, abusive ou illégale de votre part sur ce Site peut entraîner la résiliation de votre compte ou de votre droit d’accéder à ce Site. Le R.I. se réserve le droit de résilier des comptes à sa seule discrétion.

 

Droits d’auteur et Contenu du Site

Le contenu publié ou disponible sur le Site, y compris les informations, les textes, les articles, les graphismes, les campagnes/annonces d’intérêt public, les illustrations, les images, les données, les sons, les vidéos, les enregistrements, les logiciels, les bases de données, le code, les marques déposées, les logos, les promotions et les autres Contenus du Site (ci-après désignés collectivement « Contenu du Site »), sont la propriété du Rotary International, de la Fondation Rotary ou des fournisseurs du R.I., ou sont utilisés avec une autorisation et protégés légalement et sans restriction par les lois internationales et des États-Unis sur les droits d’auteur, les marques déposées et autres relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La compilation du Contenu du Site ainsi que le design et le look du Site sont également la propriété du R.I.

 

Marques déposées

La plupart des noms, titres, marques de commerce, marques de service, slogans et logos (ci-après désignés collectivement « Marques déposées ») apparaissant sur le Site sont des marques déposées ou des marques protégées par l’usage (non déposées) de R.I. ou de tiers. Il est interdit d’utiliser des Marques déposées du R.I. ou toute autre marque déposée apparaissant sur le Site sans autorisation écrite préalable. Aucun élément du Site ou de ces Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme concédant une autorisation d’utiliser toute marque déposée du R.I.

 

Si vous souhaitez commercialiser ou distribuer des produits sur lesquels figure l’une des marques déposées du Rotary International, veuillez contacter contact@interactlislejourdain.fr . Pour en savoir plus sur l’octroi de licences ou obtenir la liste des fournisseurs officiels agréés autorisés à vendre des produits arborant les marques déposées du Rotary International, veuillez vous reporter à la page https://my.rotary.org/fr/manage/products-services/licensing.

 

Utilisation et accès

Le R.I. autorise les Utilisateurs et les clubs à télécharger ou imprimer un seul exemplaire du Contenu du Site qui sont la propriété du R.I pour un usage personnel et non commercial, pourvu que l’Utilisateur a) ne retire aucune des marques déposées, mentions de droits d’auteur ou autres avis, b) respecte l’intégrité de l’œuvre créée et utilise le Contenu du Site en l’état, sans altération ou modification et conformément aux conditions d’utilisation, et c) cite l’auteur et la source du Contenu du Site, et affiche un lien vers le Contenu du site. Les clubs peuvent se rendre sur le Brand Center pour télécharger des publicités, des documents promotionnels, des images et des vidéos pour parler du Rotary. Une partie du Contenu du Site est la propriété de tiers, utilisée avec leur permission, et ne peut pas être utilisée ou téléchargée par les Utilisateurs et les clubs.

 

Les utilisations non pédagogiques et commerciales, ainsi que l’utilisation dans des films, vidéos, produits ou publications ou sur des sites web nécessitent l’autorisation écrite préalable du R.I. ; contactez contact@interactlislejourdain.fr  pour obtenir cette autorisation.

 

Politique en matière de liens

Le R.I. invite les clubs et tout Utilisateur à créer des liens vers ce Site. Ces liens peuvent amener les internautes à la page d’accueil, www.rotary.org, mais les liens directs vers des fichiers individuels (ex. : images, fichiers multimédia, etc.) sont interdits. Il est interdit d’utiliser des logos ou des marques déposées du Rotary International pour créer un lien vers ce Site. Les liens vers ce Site ne doivent pas suggérer une affiliation quelconque avec le R.I. ou une caution du R.I.

 

Sites Web et contenu de tiers

Ce Site peut proposer des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux, ainsi que des contenus de tiers. Ils n’impliquent aucune caution, aucun parrainage ni aucune affiliation du R.I. avec les sites et contenus de tiers, y compris avec les éventuelles publicités publiées. Le R.I. n’exerce aucun contrôle sur les sites et contenus de tiers. Le R.I. ne donne aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant à la sécurité, au caractère légal, à la qualité, à la disponibilité, à la fiabilité, à l’exactitude ou à la nature de tout lien ou contenu d’un tiers. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règles de ces sites tiers avant de les utiliser.

 

Contenus Utilisateurs

Ce Site inclut des rubriques interactives que vous pouvez utiliser pour publier ou soumettre des messages, des commentaires, du contenu, des documents, des photos, des vidéos, des enregistrements audio, des informations personnelles, des mises à jour, des opportunités, des recommandations, etc. (désignés collectivement « Contenu Utilisateurs »). En publiant ou en soumettant du Contenu Utilisateurs sur ce Site et/ou ses produits intégrés, vous devez être conscient qu’il peut être consulté et utilisé par des tiers.

 

Vos commentaires sont les bienvenus, mais vous êtes prié de ne pas soumettre au R.I. des idées, des suggestions, des œuvres originales ainsi que des informations confidentielles (désignées collectivement « Idées »), sous quelque forme que ce soit, par le biais du Site. Si vous décidez de soumettre des Idées, les conditions suivantes s’appliquent : 1) le R.I. n’est soumis à aucune obligation expresse ou implicite d’assurer leur confidentialité, et aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée ; 2) le R.I. peut avoir des idées similaires en cours de considération ou de conception ; et 3) vous accordez au R.I. une licence mondiale et transférable d’utilisation ou d’exploitation de vos idées sans limitation ni compensation, remboursement ou attribution.

 

Les informations et opinions publiées sur le Site ne sont pas celles du R.I. ni de sa fondation, de ses organisations affiliées ou de ses filiales. Le R.I. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation abusive ou usurpation de votre Contenu Utilisateurs ou de vos Idées. Le R.I. ne peut être tenu responsable et n’assume aucune responsabilité concernant toute omission ou tout retard quant à la suppression de tout Contenu Utilisateurs.

 

Le R.I. s’efforce de favoriser un environnement positif, inclusif et sûr. En utilisant le Site et en publiant du Contenu Utilisateurs, vous acceptez les conditions suivantes :

 

Responsabilités. Vous êtes intégralement responsable du contenu que vous publiez ou envoyez, et utilisez le Site à vos propres risques. Ne pas s’éloigner du sujet ;

Respect de la propriété intellectuelle. Publiez uniquement du contenu dont vous êtes le propriétaire ou que vous avez créé, ou pour lequel vous avez reçu l’autorisation ou une licence nécessaire pour publier le contenu en question de la part du propriétaire des droits. Il est interdit de publier des contenus enfreignant les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit à la propriété intellectuelle ;

Vie privée. Il est interdit de publier des photos, des images ou des vidéos d’autres personnes sans leur autorisation explicite, ou sans l’autorisation expresse des parents ou des tuteurs pour des mineurs. Il est interdit de publier des coordonnées ou des informations privées ;

Dignité/civilité. Exprimez-vous de manière rassembleuse. Il est interdit de publier tout contenu inapproprié, illégal, contenant des attaques personnelles ou des propos à caractère obscène, abusif, menaçant, discriminatoire, diffamatoire, trompeur, pornographique, constitutif d’un cas de harcèlement ou susceptible de faire obstacle à l’utilisation de ce Site par un tiers. Aucune attaque personnelle ne sera tolérée ;

Interdiction de sollicitation. Il est interdit d’envoyer des messages non-sollicités ou inappropriés, ou de collecter les coordonnées d’autres utilisateurs du Site ou de personnes référencées dans le Contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment l’envoi d’e-mails ou d’autre communications non-sollicités. Il est interdit de publier du Contenu Utilisateurs contenant de la publicité ou du contenu promotionnel ;

Cybersécurité. Il est interdit de publier du contenu contenant des virus, des fichiers dangereux, des scripts malveillants, ou des fichiers, des documents ou du code destinés à endommager, nuire, porter atteinte ou interférer avec la fonctionnalité du Site ou des réseaux, plateformes, serveurs ou bases de données du R.I. ;

Le R.I. est autorisé, sans y être obligé, à contrôler le Site, ainsi qu’à contrôler, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateurs. Par ailleurs, le R.I. se réserve le droit d’effacer, de supprimer, de modifier, de refuser ou de bloquer du contenu sans préavis et sans autorisation de votre part, pour quelque motif que ce soit ;

 

Le R.I. ne peut être tenu responsable et n’assume aucune responsabilité quant au Contenu Utilisateurs, ou concernant toute omission ou tout retard quant à la suppression de tout contenu. Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions d’Utilisation et peut résulter, entre autres dispositions, en la résiliation ou la suspension de votre compte.

 

Licences et garanties

Vous garantissez avoir la propriété du Contenu Utilisateurs que vous publiez sur ce Site. En publiant du Contenu Utilisateurs ou tout autre contenu sur ce Site, vous concédez automatiquement au R.I. une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, irrévocable et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter (y compris adapter pour le streaming, le téléchargement, la diffusion, la téléphonie mobile, le numérique, la miniaturisation, la lecture optique ou d’autres technologies), publier, reformater, afficher, exécuter, diffuser, transmettre, transcrire, exposer, traduire, héberger, mettre en cache, cataloguer, coder, hashtagger, archiver, créer des produits dérivés et accorder des licences sur votre Contenu Utilisateurs ou tout autre contenu, y compris tout contenu publié sur les réseaux sociaux du R.I., à des fins pédagogiques, promotionnelles et pour tout autre objet, et cela sans vous en attribuer le mérite ou remplir une quelconque obligation envers vous.

 

Vous autorisez le R.I. à utiliser votre nom, votre image ou tout autre donnée ou information personnelle ou biographique en lien avec votre Contenu Utilisateurs.

 

En accédant au Site ou en l’utilisant, et/ou en publiant du Contenu Utilisateurs, vous garantissez que : 1) vos publications sont conformes à ces Conditions d’utilisation et n’enfreignent pas ces Conditions d’utilisation ; 2) vous êtes propriétaire des droits portant sur le Contenu Utilisateurs que vous publiez ou vous avez l’autorisation nécessaire pour publier un tel Contenu Utilisateurs ; 3) votre Contenu Utilisateurs ne viole ni n’enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits associés aux droits d’auteur, aux marques déposées, à la confidentialité, à la publicité ou tout autre droit personnel ou exclusif ; 4) votre Contenu Utilisateurs ne causera pas de dommages à toute personne physique ou morale, et ne contient pas d’éléments diffamatoires ou illégaux ; 5) vous publiez des photos, des vidéos ou des enregistrements audio avec l’autorisation écrite explicite du sujet (ou de ses parents ou de son tuteur légal dans le cas de mineurs ou d’individus placés sous tutelle).

 

Communications électroniques

Ce Site ainsi que certaines rubriques interactives et le Contenu du Site peuvent être disponibles via un appareil mobile, y compris mais sans s’y limiter, la capacité à naviguer sur le Site, à télécharger du contenu depuis ou vers le Site, ou à effectuer des dons à la Fondation Rotary. Vous reconnaissez votre responsabilité quant aux frais relatifs à ces services mobiles, et que le Site ou ses produits intégrés peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil mobile. En envoyant au R.I. des e-mails, des SMS ou d’autres communications depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez électroniquement avec le R.I. et acceptez de recevoir en réponse des communications électroniques de la part du R.I., telles que des e-mails, des SMS ou des notifications sur votre téléphone portable. Des tarifs standard pour les textes et les appels seront appliqués.

 

Concours et offres promotionnelles

Le R.I. peut proposer des offres promotionnelles sur ou via le Site, y compris des concours et des promotions (ci-après désignées collectivement « Promotions »). Ces Promotions peuvent faire l’objet de conditions et de règles supplémentaires qui seront publiées sur le Site ou communiquées par un autre moyen aux Utilisateurs. Vous vous engagez à respecter de telles conditions et règles, y compris en garantissant que vous avez l’âge légal pour participer aux Promotions.

 

Transactions et e-Commerce

Des conditions supplémentaires s’appliquent aux achats de biens et de services, aux inscriptions à des événements et aux dons. La mention de produits, de services ou d’inscription à des événements sur ce Site n’implique pas ou ne garantit pas que les produits et services en question soient disponibles ou que l’événement ait lieu. Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé via le Site, vous inscrire à un événement ou effectuer un don, vous reconnaissez et acceptez que le R.I. et la Fondation Rotary transmettent à des tiers les informations requises pour la réalisation de la transaction que vous avez initiée, assujetties à sa politique de confidentialité des données. Vous garantissez que vous avez légalement le droit d’utiliser une carte de paiement ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre de la transaction. Le R.I. ne peut être tenu responsable et n’assume aucune responsabilité quant au traitement par un tiers d’une opération de paiement.

 

Exclusion de garanties et limitations de responsabilité

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VOUS UTILISEZ CE SITE ET TOUT SITE RELIÉ À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU, DES INFORMATIONS, DES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS), DES DOCUMENTS ET DES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LE R.I. NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU AU CONTENU, AUX INFORMATIONS, AUX PRODUITS, AUX DOCUMENTS OU AUX SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, OU DISPONIBLES SUR OU VIA CE SITE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE R.I. DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À L’EXACTITUDE ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS.

 

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Litiges

Votre seul et unique recours relatif à toute plainte ou à tout litige avec le R.I. est de cesser d’utiliser ce Site. Il se peut que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité. Dans ce cas, toute plainte ou tout litige en rapport de quelque manière que ce soit avec votre utilisation du Site, avec tout produit ou service que vous auriez acheté via le Site ou tout don effectué via le Site relève des lois de l’État de l’Illinois, indépendamment des dispositions concernant le conflit de lois. Les tribunaux du Comté de Cook dans l’Illinois ou les tribunaux fédéraux du Northern District of Illinois constitueront l’unique juridiction compétente. Toute plainte portant sur ces Conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après qu’est survenu le fait générateur du litige au risque de voir la plainte proscrite à moins que la loi n’interdise une telle disposition.

 

Indemnisation

En utilisant ce Site et ses produits intégrés, et en publiant ou soumettant du Contenu Utilisateurs, vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer le R.I. et la Fondation Rotary, y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs, et représentants (ci-après collectivement « Personnes Indemnisées du Rotary ») de toute réclamation (y compris les plaintes portant sur des violations de marque déposée ou de droits d’auteur, sur des diffamations et sur des violations de droits sur le respect de la vie privée ou de la réputation), mise en demeure, poursuite, dommage, perte, coût, dépense (y compris les honoraires professionnels et les frais judiciaires), compensation, amende ou décision de justice à l’encontre ou en faveur des Personnes Indemnisées du Rotary résultant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu Utilisateurs que vous publiez ou soumettez, d’une infraction de votre part à ces Conditions d’utilisation et à toutes Conditions supplémentaires et aux conditions intégrées à celles-ci, du non-respect de vos obligations et garanties, et de toute omission, négligence, mauvaise conduite ou acte illégal (ou acte contraire à à une ordonnance ou à une règlementation gouvernementale) de votre part. Le R.I. ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels, y compris les blessures, ou des dommages matériels subis par les Utilisateurs ou de toute transmission de virus, des violations des lois et règlements sur la vie privée par d’autres utilisateurs, des violations des présentes Conditions d’utilisation par d’autres utilisateurs, du refus de service, du vol de données, des dommages, de la destruction ou de la corruption, de l’usurpation d’identité ou du vol d’idées.

 

Utilisateurs internationaux

Ce Site est contrôlé, exploité et administré par le R.I. à partir de son siège situé aux États-Unis. Vous devez utiliser ce Site ou exporter le Contenu du Site conformément aux lois et réglementations relatives à l’exportation en vigueur aux États-Unis. Si vous accédez à ce Site dans un pays autre que les États-Unis, vous assumez la responsabilité de vous conformer à la législation en vigueur dans le pays en question, notamment celle concernant l’âge minimum autorisé pour utiliser un tel site. Ce Site est accessible dans le monde entier, mais le R.I. ne peut garantir que le Site et le Contenu du Site puissent être disponibles pour accès, utilisation ou téléchargement en dehors des États-Unis ou soient appropriés ou légaux dans des pays autres que les États-Unis. Si le Site et le Contenu du Site sont disponibles en dehors des États-Unis, vous assumez tous les risques associés à leur accès, à leur utilisation, aux publications et aux soumissions, à un don, à un paiement ou à la participation à une offre promotionnelle.

 

Plaintes relatives aux droits d’auteur et aux marques déposées

Le R.I. respecte les droits sur la propriété intellectuelle et prendra des sanctions contre les contrevenants, y compris en résiliant leur compte. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois en vigueur, le R.I. a pour politique de répondre aux plaintes relatives à des infractions aux droits sur la propriété intellectuelle dans le Contenu Utilisateurs ou le Contenu du Site. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant une infraction aux droits sur la propriété intellectuelle, ou déposer un avis de contestation, veuillez envoyer votre réclamation à ip@rotary.org.

 

Les plaintes relatives à des violations de droits d’auteur doivent inclure :

 

Une signature manuscrite ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;

Une description des éléments protégés par des droits d’auteur pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation ;

Une description de l’emplacement sur le Site des éléments en infraction ;

Votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; et

Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur, par un de ses représentants ou par la loi (usage équitable), et par laquelle vous déclarez sur l’honneur, sous peines de poursuites, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Généralités

Ces Conditions d’utilisation représentent le contrat complet entre vous et le R.I. quant à votre utilisation de ce Site, des produits intégrés et des réseaux sociaux du R.I., et remplacent tout contrat ou accord préalable, oral ou écrit, relatif au Site, sauf disposition contraire dans des Conditions supplémentaires ou accords ci-inclus. Il vous est interdit de transférer ou de céder des droits ou des obligations définis dans ces Conditions d’utilisation sans l’accord du R.I.. Toute omission ou tout retard du R.I. quant à la mise en application des dispositions ou droits énoncés dans ces Conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation du R.I. à quelque disposition ou droit que ce soit, ni une violation par le R.I. de ces Conditions d’utilisation. Toute renonciation ponctuelle du R.I. à une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue aucunement une renonciation ultérieure du R.I. à quelque disposition que ce soit. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée non valide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation resteront pleinement valides, applicables et légales. Toute modification de ces Conditions d’utilisation ou toute renonciation à celles-ci doit être rédigée par écrit et signée par le R.I. Le R.I. se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

Dans l’éventualité de la résiliation de votre accès à ce Site indépendamment de la raison, vous acceptez que les dispositions suivantes de ces Conditions d’utilisation restent en vigueur : Droits d’auteur et Contenu du Site, Marques déposées, Plaintes relatives aux droits d’auteur et aux marques déposées, Licences et garanties, Exclusion de garanties et limitations de responsabilité, Litiges et Indemnisation. Dans le cas où le R.I. engage des poursuites à votre encontre en raison d’une violation de ces Conditions d’utilisation, le R.I. pourra prétendre au recouvrement des honoraires d’avocat et autres coûts associés à de telles démarches, en plus des autres recours en justice auquel le R.I. a droit.

 

Pour toute question quant à la signification ou à l’interprétation de cette politique, la version en langue anglaise de cette politique en constituera le texte officiel.